Conditions générales d'utilisation
Préambule

L’accès aux services proposés sur le site www.chat-irc.fr emporte acceptation sans réserve des dispositions ci-dessous.
Les Conditions Générales sont établies en Français. Elles constituent le contrat entre le Chat-IRC et son Utilisateur. Chat-IRC se réserve le droit de modifier ses conditions. Toute nouvelle version sera signalée préalablement sur la page d'accueil du site. Ceux ou celles qui ne souhaiteraient pas poursuivre les relations contractuelles applicables à toute nouvelle commande en notifieront le site et cesseront toute utilisation de celui-ci.

Définitions

Chacun des termes ci-dessous commençant par une majuscule aura, au singulier comme au pluriel, la signification qui lui est attribuée ci-après :

- Conditions Générales : désigne le présent contrat.
- Chat-IRC : désigne le site internet www.chat-irc.fr sur lequel sont proposés les Services aux Utilisateurs.
- Chat : désigne l'interface de discussion permettant de mettre en relation les Utilisateurs.
- Utilisateur(s), Membre(s) : désigne toute personne physique naviguant sur le Site et utilisant les Services.
- Services : désigne les services proposés sur le site, visant à favoriser les échanges virtuels, ces services permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux en direct ou en différé selon que leur interlocuteur est en ligne ou pas, et ce, à des fins personnelles, de loisirs ou commerciales.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Chat-IRC fournit les Services à ses Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par Chat-IRC se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Confidentialité

En aucun cas, les données recueillies sur le site Chat-IRC.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l'accord écrit des intéressés. Les données collectées par l'intermédiaire du site et du Chat sont destinées à l'usage exclusif du responsable technique du site portail.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment à partir de son espace membre en s'identifiant sur le site, ou par l'envoi d'un courriel à admin@chat-irc.fr afin que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.
La loi peut nous contraindre à divulguer aux autorités compétentes les renseignements recueillis (votre IP par exemple), notamment en cas d'infraction ou de violation de la loi.

Cookies

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Responsabilité

Chat-IRC a pour but de mettre en relation des personnes de tout lieu. Il ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur le Chat, ainsi que sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de toutes les informations qu'il communique à Chat-IRC et aux autres Utilisateurs notamment les données sensibles le concernant, comme sa religion, sa race, son orientation sexuelle etc... et consent expressément, en fournissant ces informations, au traitement de ces données. Il garantit que ces informations correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser intentionnellement des données ou informations concernant un tiers.

En s'inscrivant sur le site, et en se connectant sur le Chat, l'Utilisateur s'engage à :

- avoir plus de 15 ans, toutes personnes mineurs (moins de 18 ans) doivent avoir l'autorisation des parents/tuteurs
- être courtois et polis avec l'ensemble des Utilisateurs
- ne pas tenir de propos racistes, fascistes, homophobes, diffamatoires etc
- à parler en langue française, afin de se faire comprendre par notre équipe de modération
- ne pas "crier" en écrivant avec des majuscules. Sur internet, majuscules = crier
- ne pas "flooder". Inutile d'envoyer à répétition du texte ou des caractères spéciaux
- ne pas utiliser un pseudonyme irrespectueux ou à caractères sexuels
- ne pas donner de coordonnées privées en public telles que des n° de téléphone, des adresses e-mail ou postales
- ne pas faire de publicité abusive (spam), ni même de divulguer des sites illégaux (warez, drogues, sexe, racisme...)
- ne pas lancer plus de 3 connections sur le Chat, ceux-ci seront considérées comme "clones"
- ne pas se connecter sur le Chat sous un proxy afin de cacher son IP
- ne pas commercialiser de produits illicites ou de services pornographiques auprès des Utilisateurs
- accepter les sanctions qui lui sont faîtes, et donc ne pas les contourner

Résiliation

Chaque membre peut résilier son inscription à Chat-IRC à tout moment et ce, sans motif, ni préavis. En cas de résiliation, Chat-IRC s'engage à supprimer définitivement de sa base de données toutes les informations concernant le membre (données personnelles, photos). Vous acceptez cependant que Chat-IRC puisse conserver des copies archivées du contenu utilisateur supprimé. Chat-IRC pourra résilier votre inscription, supprimer votre profil ou tout contenu ou information que vous avez publié sur le site et/ou vous interdire l'utilisation ou l'accès au service, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion.